Le marché de la cession de cabinets comptables en France
Le marché de la cession de cabinets d'expertise comptable est l'un des plus actifs dans le domaine des professions libérales. Avec environ 19 000 cabinets et 21 000 experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre (source : CSOEC, 2024), le secteur connaît une phase de consolidation intense, portée par le départ à la retraite des baby-boomers et l'évolution technologique de la profession.
Les chiffres clés du marché
•1 500 à 2 000 cessions par an dans le secteur de l'expertise comptable
•40 % des experts-comptables ont plus de 55 ans et envisagent de céder dans les 10 prochaines années
•Le marché de l'expertise comptable représente un CA global de 14,5 milliards d'euros (source : OMECA, 2024)
•La taille médiane d'un cabinet cédé est de 500 000 à 1 500 000 euros de CA
Les formes juridiques des cabinets
Les cabinets d'expertise comptable sont exercés sous différentes structures :
•Entreprise individuelle (BNC) : encore fréquente pour les petits cabinets. La cession porte sur le droit de présentation de la clientèle
•SARL / SAS : formes les plus courantes pour les cabinets structurés. La cession porte sur les parts ou actions
•SEL (Société d'Exercice Libéral) : SELARL, SELAS. Permet l'accueil d'associés minoritaires non professionnels (dans la limite de 49 %)
•AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) : structure associative, la cession est plus complexe (transfert de clientèle, pas de parts)
La réglementation ordinale
L'Ordre des experts-comptables (articles 7 et suivants de l'ordonnance du 19 septembre 1945) encadre strictement la profession :
•Le cessionnaire doit être inscrit au tableau de l'Ordre ou en cours d'inscription
•La cession doit être déclarée au conseil régional de l'Ordre
•Les conditions de l'opération doivent respecter les règles déontologiques (dignité de la profession, absence de clauses contraires à l'indépendance)
•Le secret professionnel impose des précautions particulières dans la communication d'informations pendant le processus de cession
Pour les aspects généraux de la cession de cabinets libéraux, consultez Cession de cabinet libéral : spécificités et fiscalité.