Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels qui permettent l'exercice d'une activité commerciale. Contrairement à la cession de titres (parts sociales ou actions), la cession de fonds de commerce porte uniquement sur l'outil d'exploitation, pas sur la société elle-même.
Les éléments incorporels
Ce sont généralement les éléments les plus valorisés :
•La clientèle et l'achalandage : c'est le cœur du fonds. L'achalandage désigne la clientèle liée à l'emplacement, tandis que la clientèle personnelle résulte du savoir-faire du commerçant
•Le droit au bail : dans les emplacements commerciaux prisés, le droit au bail peut représenter une part considérable de la valeur
•L'enseigne et le nom commercial : la notoriété attachée à la marque locale
•Les licences et autorisations : licence IV pour les débits de boissons, autorisations administratives spécifiques
•Les contrats : contrats fournisseurs, contrats de franchise, portefeuille d'abonnements
•La propriété intellectuelle : brevets, marques déposées, logiciels propriétaires
Les éléments corporels
•Le matériel et l'outillage : équipements de production, machines
•Le mobilier commercial : agencements, vitrines, comptoirs
•Le stock de marchandises : évalué séparément au jour de la cession
Ce qui n'est PAS dans le fonds
•L'immobilier (les murs)
•Les créances clients
•Les dettes fournisseurs
•La trésorerie
•Les contrats de travail (sauf obligation de reprise)
La distinction entre cession de fonds et cession de titres a des implications juridiques et fiscales majeures. Pour en savoir plus, consultez Cession de parts sociales : procédure et formalités.