Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site et de la plateforme Riviqo (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site internet Riviqo et l'ensemble de ses fonctionnalités.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.

• Annonce : toute publication de cession ou de recherche d'acquisition d'entreprise sur la Plateforme.

• Services : l'ensemble des services proposés par Riviqo, incluant les outils en libre-service et le service d'accompagnement Riviqo Advisory.

• Riviqo Advisory : service d'accompagnement M&A proposant un expert dédié pour piloter une opération de cession ou d'acquisition.

• SmartMatching : algorithme de mise en relation intelligent entre cédants et repreneurs.

• Data Room : espace sécurisé de stockage et de partage de documents confidentiels.

3. Inscription et compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui.

Riviqo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement portant atteinte aux intérêts de la Plateforme ou de ses utilisateurs.

4. Publication d'annonces

L'Utilisateur peut publier des annonces de cession ou de recherche d'acquisition d'entreprise sur la Plateforme.

L'Utilisateur garantit que les informations publiées dans ses annonces sont exactes, licites et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Riviqo se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation en vigueur ou les standards de qualité de la Plateforme.

La publication d'annonces est soumise aux conditions tarifaires en vigueur, consultables sur la page Tarifs.

Voir les tarifs →

5. Services et tarification

Riviqo propose des outils gratuits en libre-service (valorisation, simulation de financement, simulation de cession) et des options payantes à la carte (SmartMatching, mise en avant, Data Room, NDA, packs photos, packs de mise en relation).

Le service Riviqo Advisory est un service d'accompagnement M&A personnalisé, dont la tarification est communiquée sur demande.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Riviqo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Consulter les tarifs →

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logiciels, bases de données, algorithmes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par l'Utilisateur (annonces, documents Data Room) restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à Riviqo une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

7. Responsabilité

Riviqo met en relation des cédants et des repreneurs. Riviqo n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des suites données aux mises en relation.

Les outils de valorisation, de simulation de financement et de simulation de cession sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique.

Le service Riviqo Advisory accompagne les utilisateurs dans leur opération mais ne se substitue pas aux conseils juridiques, fiscaux ou comptables professionnels.

Riviqo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'ensemble des données sont hébergées au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité →

9. Modification des CGU

Riviqo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

L'Utilisateur sera informé des modifications par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@riviqo.com

• Adresse : OPTINOC SASU, 1 Allée des Peupliers, 94310 Orly